00000nam 2200000zi 4500 9.888129 CaOODSP 20240111105202 m o d f cr cn||||||||| 200609t20202020onca ob f000 0 fre d 9780660351711 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu4-307/2020F-PDF Évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP) : rapport d'évaluation / Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Aperçu des résultats : évaluation de la Loi sur l'équité à la pompe (LEP), de 2014-2015 à 2018-2019 Évaluation de la Loi sur l'équité à la pompe (LEP), de 2014-2015 à 2018-2019 Ottawa (Ontario) Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (iii, 33 pages) : illustrations + 1 aperçu des résultats (1 page non numérotée) + 1 réponse de la direction et plan d'action (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « mai 2020. » Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Fairness at the Pumps Act (FAPA) : evaluation report. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport décrit les résultats d’une évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe (LEP), qui a modifié la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (LIEG), la Loi sur les poids et mesures (LPM) et les règlements connexes afin de protéger les consommateurs canadiens contre l’inexactitude des mesures lorsqu’ils achètent des biens mesurés »--Sommaire, page i. Également publié en version imprimée. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada Évaluation. Poids et mesures Droit Canada. Consommateurs Protection Droit Canada Législation. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Evaluation of the Fairness at the Pumps Act (FAPA) : (CaOODSP)9.888127 Rapport l'évaluation de la Loi sur l’équité à la pompe. (CaOODSP)9.888130 PDF 1.37 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/Iu4-307-2020-fra.pdf Rapport PDF 238 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/iu4/Iu4-307-2020-1-fra.pdf Aperçu des résultats PDF 221 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/iu4/Iu4-307-2020-2-fra.pdf Plan d'action HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03911.html Rapport HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/verification-evaluation/fr/evaluation/evaluation-loi-lequite-pompe-lep/apercu-resultats-evaluation-loi-lequite-pompe-lep-2014-2015-2018-2019 Aperçu des résultats HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/verification-evaluation/fr/evaluation/evaluation-loi-lequite-pompe-lep/reponse-direction-plan-daction-loi-lequite-pompe-lep Plan d'action