00000nam 2200000zi 4500 9.888166 CaOODSP 20221107171916 m o d f cr ||||||||||| 200610s20202020quc o f000 0 fre d 9780660351889 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-405/2020F-PDF Tarification de la pollution par le carbone : facteurs à considérer pour le développement de protocoles dans le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES. [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020] ©2020 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Carbon pollution pricing: considerations for protocol development in the federal GHG offset system. Également publié en format HTML. « Pour faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à une vaste gamme de sources d’émission dans l’ensemble du Canada d’une manière juste et efficace, le gouvernement fédéral met en oeuvre un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui le demandent ou qui n’ont pas de système de tarification de la pollution par le carbone rencontrant la rigueur du modèle fédéral »-Contexte, page 1. Taxe sur le carbone Droit Canada Législation. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Compensation des émissions de carbone Droit Canada Législation. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Carbon pollution pricing : (CaOODSP)9.888165 PDF 3.23 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-405-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/tarification-pollution-carbone-facteurs-considerer-developpement.html