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043 |an-cn---
0861 |aEn4-405/2020F-PDF
24500|aTarification de la pollution par le carbone : |bfacteurs à considérer pour le développement de protocoles dans le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES.
264 1|a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2020]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Carbon pollution pricing: considerations for protocol development in the federal GHG offset system.
500 |aÉgalement publié en format HTML.
520 |a« Pour faire en sorte que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à une vaste gamme de sources d’émission dans l’ensemble du Canada d’une manière juste et efficace, le gouvernement fédéral met en oeuvre un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et les territoires qui le demandent ou qui n’ont pas de système de tarification de la pollution par le carbone rencontrant la rigueur du modèle fédéral »-Contexte, page 1.
650 6|aTaxe sur le carbone|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGaz carbonique|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aCompensation des émissions de carbone|xDroit|zCanada|vLégislation.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCarbon pollution pricing : |w(CaOODSP)9.888165
85640|qPDF|s3.23 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/eccc/En4-405-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/systeme-tarification-fonde-rendement/tarification-pollution-carbone-facteurs-considerer-developpement.html