00000nam 2200000zi 4500 9.888512 CaOODSP 20221107172019 m o d f cr cn||||||||| 200623t20202020quc ob f000 0 fre d 9780660353265 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-416/1-2020F-PDF Exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (58 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Mai 2020. » Publié aussi en format HTML. En tête du titre : Document d'orientation. Publié aussi en anglais sous le titre : Submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avis de non-responsabilité: Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL), le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la LCPE, le REGESAPCL et/ou le REVRM, la LCPE, le REGESAPCL et le REVRM ont préséance. » Comprend des références bibliographiques (page 20). « Ce document fournit des lignes directrices sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM) et du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le REGESAPCL) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Plus précisément, il décrit les preuves de conformité au REVRM et au REGESAPCL (les Règlements) qui sont requises et les procédures à suivre pour présenter des preuves de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne, les véhicules de classe 2b et les véhicules de classe 3 (alinéas 6(1)a), b), c) et d) du REVRM) fabriqués pour être vendus au Canada ou importés au Canada » -- Objet, page 4. Automobiles Moteurs Gaz d'échappement Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. (CaOODSP)9.888510 PDF 3.24 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En14-416-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/exigences-soumission-justification-conformite-vehicules.html