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0861 |aEn14-416/1-2020F-PDF
24500|aExigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
24613|aDocument d'orientation : |bexigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (58 pages)
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500 |a« Mai 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aEn tête du titre : Document d'orientation.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
500 |a« Avis de non-responsabilité: Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL), le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la LCPE, le REGESAPCL et/ou le REVRM, la LCPE, le REGESAPCL et le REVRM ont préséance. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 20).
520 |a« Ce document fournit des lignes directrices sur la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM) et du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (le REGESAPCL) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Plus précisément, il décrit les preuves de conformité au REVRM et au REGESAPCL (les Règlements) qui sont requises et les procédures à suivre pour présenter des preuves de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne, les véhicules de classe 2b et les véhicules de classe 3 (alinéas 6(1)a), b), c) et d) du REVRM) fabriqués pour être vendus au Canada ou importés au Canada » -- Objet, page 4.
650 6|aAutomobiles|xMoteurs|xGaz d'échappement|xDroit|zCanada.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSubmission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.|w(CaOODSP)9.888510
85640|qPDF|s3.24 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En14-416-1-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/exigences-soumission-justification-conformite-vehicules.html