00000nam 2200000zi 4500 9.888516 CaOODSP 20221107172020 m o d f cr cn||||||||| 200623t20202020quc ob f000 0 fre d 9780660353289 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En14-416/2-2020F-PDF Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Document d'orientation : exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (57 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Mai 2020. » Publié aussi en format HTML. En tête du titre : Document d'orientation. Publié aussi en anglais sous le titre : Submission requirements for evidence of conformity for on-road motorcycles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avis de non-responsabilité: Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas de divergence entre le présent document et la LCPE et/ou le REVRM, la LCPE et le REVRM ont préséance. » Comprend des références bibliographiques (pages 18-19). « Le présent document fournit des orientations relatives à la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (REVRM) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Plus précisément, il décrit les justifications de conformité au REVRM qui sont requises et les procédures à suivre pour présenter des justifications de conformité pour les motocyclettes fabriquées pour la vente au Canada ou importées au Canada » -- Objet, page 4. Motocyclettes Moteurs Gaz d'échappement Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Submission requirements for evidence of conformity for on-road motorcycles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. (CaOODSP)9.888514 PDF 2.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En14-416-2-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/directives-objectifs-codes-pratiques/directives-objectifs/exigences-comformite-motocyclettes-orientation.html