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Initiative de déclaration des honoraires et autres sommes pour services rendus : rapport final.: Rv4-140/1-2020F-PDF ; Rv4-140/2-2020F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada a demandé à Sage Research Corporation de mener, auprès de petites et moyennes entreprises, une étude de recherche qualitative sur l’opinion publique concernant les exigences en matière de déclaration des honoraires ou autres sommes pour services rendus (DHASSR) » -- Sommaire exécutif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.888566&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Sage Research Corporation, organisme de publication.
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitleInitiative de déclaration des honoraires et autres sommes pour services rendus : rapport final.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting fees for service (RFS) initiative : final report.
  • « Juin 2020. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Préparé pour l'Agence du revenu du Canada. »
  • « Nom du fournisseur : Sage Research Corporation. »
  • « Numéro de contrat : 46558-210998/001/CY. »
  • « Numéro d’inscription : POR 068-19. »
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (61 pages) + sommaire exécutif (6 pages)
ISBN9780660353456 9780660353463
Catalogue number
  • Rv4-140/1-2020F-PDF
  • Rv4-140/2-2020F-PDF
Subject terms
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