00000nam 2200000zi 4500 9.888830 CaOODSP 20240314152356 m o d f cr bn||||||||| 200630t20202020oncd o f000 0 fre d 9780660354422 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS4-266/2020F-PDF Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : rapport préliminaire / Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice. Accroître le recours à la justice réparatrice : rapport préliminaire [Ottawa] : [Sécurité publique Canada], [2020] ©2020 1 ressource en ligne (14 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Increasing the use of restorative justice in criminal matters in Canada : baseline report. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Le Sous-comité de la recherche du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la justice réparatrice (JR) a mené un sondage pour recueillir des données de base sur le recours aux processus de JR dans le secteur de la justice pénale au Canada. Parmi les répondants au sondage, on retrouve des ministères membres du Groupe de travail. Ces répondants ont fourni des données concernant les renvois à la JR, les processus de JR et les participants relativement aux programmes de JR qu’ils financent ou qu’ils offrent. Le rapport vise à nous permettre de mieux comprendre la charge de travail liée à la JR partout au pays et, grâce à la collecte de données qui sera effectuée tous les ans pendant les cinq prochaines années, de commencer à faire le suivi concernant les changements dans la charge de travail au fil du temps » -- Sommaire, page 2. Justice réparatrice Canada. Justice pénale Administration Canada. Canada. Sécurité publique Canada, organisme de publication. Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice (Canada), organisme de publication. Increasing the use of restorative justice in criminal matters in Canada : (CaOODSP)9.888831 PDF 755 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sp-ps/PS4-266-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2020-resjus-jusrep/index-fr.aspx