000 02740nam  2200385zi 4500
0019.888830
003CaOODSP
00520240314152356
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008200630t20202020oncd    o    f000 0 fre d
020 |a9780660354422
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aPS4-266/2020F-PDF
24500|aAccroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : |brapport préliminaire / |cGroupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice.
24617|aAccroître le recours à la justice réparatrice : |brapport préliminaire
264 1|a[Ottawa] : |b[Sécurité publique Canada], |c[2020]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (14 pages) : |bgraphiques
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Increasing the use of restorative justice in criminal matters in Canada : baseline report.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le Sous-comité de la recherche du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la justice réparatrice (JR) a mené un sondage pour recueillir des données de base sur le recours aux processus de JR dans le secteur de la justice pénale au Canada. Parmi les répondants au sondage, on retrouve des ministères membres du Groupe de travail. Ces répondants ont fourni des données concernant les renvois à la JR, les processus de JR et les participants relativement aux programmes de JR qu’ils financent ou qu’ils offrent. Le rapport vise à nous permettre de mieux comprendre la charge de travail liée à la JR partout au pays et, grâce à la collecte de données qui sera effectuée tous les ans pendant les cinq prochaines années, de commencer à faire le suivi concernant les changements dans la charge de travail au fil du temps » -- Sommaire, page 2.
650 6|aJustice réparatrice|zCanada.
650 6|aJustice pénale|xAdministration|zCanada.
7101 |aCanada. |bSécurité publique Canada, |eorganisme de publication.
7102 |aGroupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tIncreasing the use of restorative justice in criminal matters in Canada : |w(CaOODSP)9.888831
85640|qPDF|s755 KB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sp-ps/PS4-266-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2020-resjus-jusrep/index-fr.aspx