Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la...: H113-13/2020-1F-PDF
« En 2005, pour rendre le système de réglementation des pesticides plus transparent, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la « Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaire, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements. Entre autres, les formulants inscrits sur la Liste doivent être déclarés sur les étiquettes des produits antiparasitaires, en tant que condition à l’homologation. Le présent document décrit les modalités et les critères pour la mise à jour de la Liste, ainsi que la façon d’utiliser la Liste. Il s’agit d’une version actualisée du document publié en 2005 » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| Series title | Document de principes, 2368-187X ; SPN2020-01 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires juin 2005 |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 30 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act. Comprend des références bibliographiques (pages 5-6). |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur les produits antiparasitaires. Pesticides -- Droit -- Canada. Pesticides -- Aspect sanitaire -- Canada. Pesticides -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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