000 01657nam  2200325zi 4500
0019.889047
003CaOODSP
00520221107172152
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008200708e199202##onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCo23-92/1992F-PDF
24504|aLes télécommunications : |bnouvelle législation canadienne.
264 1|a[Ottawa] : |bCommunications Canada, |cfévrier 1992.
300 |a1 ressource en ligne (28 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Telecommunications: new legislation for Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La nouvelle legislation surles telecommunications est l'aboutissement d'un longcheminement enclenche en 1984 par l'annonce d'un avis publie dans la Gazette du Canada,invitant le public a faire parvenir au ministere des Communications ses observations au sujetde la politique des telecommunications »-- Introduction, page 11.
650 6|aTélécommunications|zCanada.
650 6|aTélécommunications|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère des communications, |eorganisme de publication
77508|tTelecommunications : |w(CaOODSP)9.879475
85640|qPDF|s649 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/isde-ised/co23/Co23-92-1992-fra.pdf