00000cam 2200000zi 4500 9.889092 CaOODSP 20260211073232 m o d f cr ||||||||||| 200708t20202020onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-8/2020-1F-PDF Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2020-01 Titre de la couverture. « Le 3 juillet 2020. » Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlined category B submissions and tank mix labelling. « Le 31 juillet 2002, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Note réglementaire REG2002-04, Examen de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. L’objectif du présent projet de directive est de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. Le projet de directive présentera les modifications qui devront être apportées aux autres publications de l’ARLA et permettra de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve » -- Introduction, page 1. Pesticides Étiquetage Canada. Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Streamlined category B submissions and tank mix labelling. (CaOODSP)9.889083 Projet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-1211 ; PRO2020-01. (CaOODSP)9.500881 PDF 103 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/h113-8/H113-8-2020-1-fra.pdf