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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH113-8/2020-1F-PDF|zH113-8/2020-1F
24500|aDemandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de directive, |x1925-1211 ; |vPRO2020-01
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 3 juillet 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Streamlined category B submissions and tank mix labelling.
520 |a« Le 31 juillet 2002, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Note réglementaire REG2002-04, Examen de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. L’objectif du présent projet de directive est de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. Le projet de directive présentera les modifications qui devront être apportées aux autres publications de l’ARLA et permettra de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve » -- Introduction, page 1.
650 6|aPesticides|xÉtiquetage|zCanada.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tStreamlined category B submissions and tank mix labelling.|w(CaOODSP)9.889083
830#0|aProjet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-1211 ; |vPRO2020-01.|w(CaOODSP)9.500881
85640|qPDF|s103 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/h113-8/H113-8-2020-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2020/demandes-homologation-categorie-b-simplifiees-etiquetage-melanges-cuve/document.html