Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC).: Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF

« Le présent nouveau mémorandum D est une révision des éléments concernant les produits laitiers de l'ancien mémorandum D10-18-4, Importation de certains produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), du 14 août 2009, qui est annulé par la publication du présent mémorandum D » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.889152&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC).
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-7
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of certain dairy products and the Import Control List (ICL).
« Ottawa, le 30 juin 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-18-4, du 14 août 2009. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF
Subject terms Produits laitiers -- Droits de douane -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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Date modified: