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0861 |aV32-420/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bAnciens combattants Canada, |eorganisme de publication
24510|aVérification de la numérisation / |cDirection générale de la vérification et de l’évaluation.
264 1|a[Ottawa] : |bAnciens Combattants Canada = Veterans Affairs Canada, |cMars 2017.
300 |a1 ressource en ligne (7, 1, 1 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of digitization of service and health records.
520 |a« L’approbation d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité est subordonnée àl’établissement d’un lien entre le service et l’invalidité ou la blessure faisant l’objet de lademande. Les documents médicaux relatifs au service (DMRS) qui sont conservés auministère de la Défense nationale (MDN), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC)ou à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont les documents principaux utiliséspour établir ce lien » -- Sommaire, page i.
61016|aCanada. |bAnciens combattants Canada|xAudit.
650 6|aRetraite pour invalidité|xAnciens combattants|zCanada.
650 6|aArchives électroniques.
77508|tAudit of digitization of service and health records / |w(CaOODSP)9.877775
85640|qPDF|s328 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/acc-vac/V32-420-2017-fra.pdf