00000nam 2200000zi 4500 9.889381 CaOODSP 20221107172254 m o d f cr |n||||||||| 200715t19951995onc ob f000 0 fre d 0660950774 9780660950778 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JU11-3/1995F-PDF JU11-3-1995F Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- auteur. Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / par Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c. Ottawa (Canada) : Conseil canadien de la magistrature, 1995. ©1995 1 ressource en ligne (xvi, 444 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Numérisé par Programme de services des éditions et de dépôt. « Mai 1995. » « Rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature. » Publié aussi en anglais sous le titre : A place apart : judicial independence and accountability in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 299-424). Préface -- Chapitre premier: Introduction -- Chapitre deux: La protection des juges -- Chapitre trois: L'inamovibilité -- Chapitre quatre: La sécurité financière -- Chapitre cinq: La discipline -- Chapitre six: Les codes de déontologie -- Chapitre sept: L'évaluation du rendement -- Chapitre huit: La formation des juges -- Chapitre neuf: L'administration des tribunaux -- Chapitre dix: Les juges en chef et leur cour -- Chapitre onze: Nominations et promotions -- Chapitre douze: Conclusion -- Renvois -- Annexes. « Le présent rapport suggère à la magistrature, et à ceux qui sont habilités à en nommer les membres, différentes façons d'élaborer des méthodes de responsabilisation respectueuses de l'indépendance judiciaire. La responsabilisation peut de fait accroître le respect de la collectivité à cet égard » -- Préface, page xiii. Également publié en version imprimée. Conseils de la magistrature Canada. Tribunaux Administration Canada. Juges Déontologie Canada. Juges Sélection et nomination Canada. Conseil canadien de la magistrature, organisme de publication. A place apart : (CaOODSP)9.889369 Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : (CaOODSP)9.679538 PDF 6.61 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/ccm-cjc/JU11-3-1995-fra.pdf