00000nam 2200000zi 4500 9.889607 CaOODSP 20250218145151 m o d f cr |n||||||||| 200721t202007##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-431-7F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, organisme de publication. Assumer les fonctions parlementaires des députés : les difficultés de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 / la présidente Ruby Sahota. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juillet 2020. 1 ressource en ligne (x, 103 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 7e rapport, 43e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Carrying out members' parliamentary duties : the challenges of voting during the COVID-19 pandemic. Date originale de publication : 2020/07/21. Republié : 2020/07/29. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le 26 mai 2020, la Chambre des communes a chargé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le « Comité ») d’effectuer une étude sur la façon de mener les travaux pendant la pandémie de la COVID-19 » -- Introduction, page [1]. Canada. Parlement. Chambre des communes Vote. Canada. Parlement. Chambre des communes Règlements et procédure. Procédure parlementaire Canada. COVID-19 Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Canada. Sahota, Ruby. Carrying out members' parliamentary duties : (CaOODSP)9.889601 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 7e rapport, 43e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 3.51 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/xc59-1/XC59-1-1-431-7-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/PROC/rapport-7