Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de...: CH14-10/2020F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Title Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018 entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2009-2010 à 2012-2013 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des Ministres de l'Éducation (Canada) /
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Protocol for agreements for minority-language education and second-language instruction 2013-2014 to 2017-2018 between the government of Canada and the Council of Ministers of Education, Canada.
Publishing information [Gatineau, QC] : Patrimoine canadien = Canadian Heritage, [2020]
©2013
Description 1 ressource en ligne (16 pages, 4 pages non numérotées)
ISBN 9780660356150
Catalogue number
  • CH14-10/2020F-PDF
Subject terms Minorités linguistiques -- Éducation -- Droit -- Canada.
Droits linguistiques -- Canada.
Politique linguistique -- Canada.
Aide de l'État à l'éducation -- Canada.
Langage et éducation -- Canada.
Relations fédérales-provinciales (Canada)
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Date modified: