00000nam 2200000zi 4500 9.890372 CaOODSP 20250829143743 m o d f cr cn||||||||| 200812s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/5-1-1-2020-1F-PDF Traitement du courrier international. [Édition de 27 juillet 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. « Ottawa, 27 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D5-1-1, 20 février 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dus. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé. Courrier étranger Canada. Postes Droit Canada. Tarif douanier Droit Canada. Taxe d'accise Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. International mail processing. (CaOODSP)9.890370 Traitement du courrier international. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954656 Traitement du courrier international. [Édition de 20 février 2020] (CaOODSP)9.885736 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D5-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 568 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-5-1-1-2020-1-fra.pdf