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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/19-4-3-2020F-PDF
24500|aDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (19 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD19-4-3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Copyright, trademarks and geographical indications.
500 |a« Ottawa, le 29 juillet 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D19-4-3 daté du 21 septembre 2017. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques) » -- Fourni par l'éditeur.
650 6|aInfractions à la propriété intellectuelle|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCopyright, trademarks and geographical indications.|w(CaOODSP)9.890376
795 |tDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques |w9.845578
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD19-4-3.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-3-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-3-fra.html