00000nam 2200000zi 4500 9.890400 CaOODSP 20240612102806 m o d f cr cn||||||||| 200812s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-6-1-2020F-PDF Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. « Ottawa, le 31 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-6-1 daté du 21 mars 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à l'administration de la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé. Commerce international Réglementation Canada. Explosifs Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. (CaOODSP)9.890399 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application (CaOODSP)9.835132 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-6-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 817 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-19-6-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-1-fra.html