Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020.: En14-421/2020F-PDF
« Le présent document fournit des directives pour répondre à l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE]. … L'avis vise à recueillir de l'information sur les PFHxS afin d'évaluer s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci. Les PFHxS, qui sont présents dans l'environnement au Canada, ont été évalués à l'échelle internationale comme polluants organiques persistants au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le but de l'avis est de recueillir des renseignements sur les quantités et les profils d'utilisation, y compris pour les mélanges, les produits et les articles manufacturés qui contiennent ces substances, afin de déterminer la situation des PFHxS sur le marché canadien. Ces renseignements permettront également de faire en sorte que les processus décisionnels futurs soient fondés sur la meilleure information disponible et que les facteurs techniques et économiques appropriés soient pris en compte dans la position de négociation du Canada relativement à l'inscription des PFHxS à la Convention de Stockholm » -- Introduction, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890549&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020. |
| Variant title | Guide pour répondre à l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance manual for responding to : Notice with respect to perfluorohexane sulfonic acid, its salts and its precursors (PFHxS), published in the Canada Gazette, Part I, on October 10, 2020. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (46 pages) |
| ISBN | 9780660358123 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Polluants -- Signalement -- Canada -- Guides, manuels, etc. Composés perfluorés -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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