00000nam 2200000zi 4500 9.890565 CaOODSP 20250218145151 m o d f cr cn||||||||| 200813e20202005quc o f000 0 fre d 9780660358147 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SE3-113/1-2020F-PDF Élections Canada. auteur, organisme de publication. Rapport spécial du directeur général des élections : mener une élection pendant la pandémie de COVID-19. Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 Gatineau (Québec) : Élections Canada, 5 octobre 2020. ©2020 1 ressource en ligne (27 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Special report of the Chief Electoral Officer: administering an election during the COVID-19 pandemic. Publié aussi en format HTML. « Dans ce rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, le directeur recommande l'étude et l'adoption d'un nombre restreint de mesures législatives qui modifieraient temporairement certaines dispositions de la Loi électorale du Canada. Ces mesures, dont la portée serait limitée, cesseraient de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale. En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada s'affaire à mettre en œuvre plusieurs changements administratifs qui assureront la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Les modifications législatives recommandées visent à améliorer les services aux électeurs en contexte de pandémie » -- Fourni par l'éditeur. Canada. Parlement Élections. Canada. Loi électorale du Canada. Élections Canada Gestion. Vote Canada Gestion. Élections Droit Canada. COVID-19 Canada Prévention. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Canada. Special report of the Chief Electoral Officer : (CaOODSP)9.890564 PDF 774 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/elections/SE3-113-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/oth/sprep&document=index&lang=f