00000nam 2200000zi 4500 9.891125 CaOODSP 20240506142637 m o d f cr cn||||||||| 200902t20202020quca ob f000 0 fre d 9780660359359 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En84-155/2020F-PDF Modifications proposées aux exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2020-2021 : résumé des commentaires des intervenants et des réponses d'Environnement et changement climatique Canada. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed changes to National Pollutant Release Inventory reporting requirements for 2020-2021: summary of stakeholder comments and Environment and Climate Change Canada's response. « Septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent document décrit : (1) les changements qu'Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a apportés aux exigences de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à partir de l'année de déclaration 2020, (2) les changements qu'ECCC a apportés aux exigences pour l'année de déclaration 2021 et au-delà, et (3) les changements qu'ECCC prévoit apporter aux exigences pour les années de déclaration 2022 et 2023. Les exigences définitives de déclaration de l'INRP pour 2020-2021 ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada du 15 février 2020. Le présent document décrit les nouvelles exigences et les exigences prévues, résume les commentaires correspondants reçus des intervenants pendant les périodes de consultation, et fournit la réponse d'ECCC à ces commentaires. Pour chacun des changements proposés, les intervenants et le public ont été invités à faire part de leurs commentaires à l'aide des documents de consultation qui figurent en annexe du présent document » -- Introduction, page 5. Inventaire national des rejets de polluants (Canada) Polluants Signalement Canada. Déchets industriels Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Proposed changes to National Pollutant Release Inventory reporting requirements for 2020-2021 : (CaOODSP)9.891123 PDF 10.59 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En84-155-2020-fra.pdf