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0861 |aYM32-5/2019-31F-PDF
1001 |aBarnes, André, |eauteur.
24513|aLe processus législatif : |bde la politique gouvernementale à la promulgation / |cAndre Barnes, Erin Virgint.
250 |a[Révisée le 1er octobre 2019].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c1er octobre 2019.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (i, 7 pages) : |billustrations en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aEn bref ; |vpublication n° 2019-31-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 6-7).
520 |a« De quelle façon une politique du gouvernement devient-elle une loi au Canada? Le processus législatif peut se diviser en quatre étapes distinctes : l'étape du Cabinet; l'étape du Parlement; l'étape de la sanction royale; l'étape de l'entrée en vigueur. Il importe de noter que le processus législatif diffère selon que le projet de loi est soit d'initiative parlementaire ou d'intérêt privé, soit présenté par le gouvernement. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bParlement|xRèglements et procédure.
650 6|aLégislation|zCanada.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tThe legislative process : |w(CaOODSP)9.891186
794 |tLe processus législatif : |b[Révisée le 1er mai 2025]|w(CaOODSP)9.956190
830#0|aEn bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 2019-31-F.|w(CaOODSP)9.878163
85640|qPDF|s1.57 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/eb/YM32-5-2019-31-fra.pdf