00000nam 2200000zi 4500 9.891224 CaOODSP 20221123120439 m o d f cr cn||||||||| 200904t20192020onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-5/2020-5F-PDF Brosseau, Laurence, auteur. Introduction à la politique d'immigration / Laurence Brosseau. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2020 1 ressource en ligne (i, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre En bref ; publication n° 2020-05-F Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration policy primer. « Le 9 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 9-10). « Le présent document se veut un survol des principaux instruments utilisés dans l'élaboration des politiques d'immigration au Canada. Il décrit, entre autres choses, le cadre législatif fédéral et le partage de la compétence en matière d'immigration entre les différents ordres de gouvernement. Il donne également un aperçu de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et du rôle des tribunaux en ce qui a trait à l'immigration » -- Introduction, page 2. Émigration et immigration Droit Canada. Canada Émigration et immigration Politique gouvernementale. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Immigration policy primer / (CaOODSP)9.891223 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 2020-05-F. (CaOODSP)9.878163 PDF 1.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/eb/YM32-5-2020-5-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202005E?