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0861 |aYM32-5/2020-5F-PDF
1001 |aBrosseau, Laurence, |eauteur.
24510|aIntroduction à la politique d'immigration / |cLaurence Brosseau.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2019.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (i, 10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aEn bref ; |vpublication n° 2020-05-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Immigration policy primer.
500 |a« Le 9 décembre 2019. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 9-10).
520 |a« Le présent document se veut un survol des principaux instruments utilisés dans l'élaboration des politiques d'immigration au Canada. Il décrit, entre autres choses, le cadre législatif fédéral et le partage de la compétence en matière d'immigration entre les différents ordres de gouvernement. Il donne également un aperçu de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et du rôle des tribunaux en ce qui a trait à l'immigration » -- Introduction, page 2.
650 6|aÉmigration et immigration|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xÉmigration et immigration|xPolitique gouvernementale.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tImmigration policy primer / |w(CaOODSP)9.891223
830#0|aEn bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 2020-05-F.|w(CaOODSP)9.878163
85640|qPDF|s1.17 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bdp-lop/eb/YM32-5-2020-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202005E?