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0861 |aTT4-50/18-2020F-PDF|zTT4-50/19-2020E-PDF
24500|aGuide sur les refus d’embarquement.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (25 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aLe numéro de catalogue (TT4-50/19-2020E-PDF) et ISBN (9780660359755) imprimés dans cette publication sont incorrects.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Denied noarding : a guide.
520 |a« Le présent guide explique les obligations des compagnies aériennes et les droits des passagers à qui elles refusent l'embarquement. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Si l'embarquement est refusé à un passager, la compagnie aérienne qui exploite le vol touché est celui qui a des obligations envers le passager. Plus précisément, ce guide explique : le concept de « refus d’embarquement » et ce qui le distingue d’un « refus de transport »; en quoi diffèrent les obligations des compagnies aériennes selon qu’elles refusent l'embarquement pour des raisons qui leur sont attribuables ou indépendantes de leur volonté; ce que les compagnies aériennes doivent faire pour les passagers touchés dans ces différentes situations. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un refus d'embarquement. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC » -- Introduction, page 3.
650 6|aRetards aériens|xDroit|zCanada.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDenied boarding : |w(CaOODSP)9.891277
85640|qPDF|s560 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-18-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-refus-dembarquement