00000nam 2200000zi 4500 9.891278 CaOODSP 20221107172833 m o d f cr cn||||||||| 200908t20212020quc o f000 0 fre d 9780660359762 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-50/19-2020F-PDF TT4-50/19-2020F-HTML Guide sur les retards et les annulations de vol. [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (29 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (TT4-50/19-2020F-HTML) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Flight delays and cancellations : a guide. « Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d'annulation de vol. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. La compagnie aérienne qui exploite le vol concerné est responsable de respecter les obligations envers les passagers. Le guide décrit les différents types de retards et d'annulations de vols, et en quoi les obligations de la compagnie aérienne diffèrent selon leur degré de responsabilité dans la situation. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un retard ou à une annulation de vol. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC concernant un vol perturbé » -- Introduction, page 3. Retards aériens Droit Canada. Occupants d'avion Droit Canada. Consommateurs Protection Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Flight delays and cancellations : (CaOODSP)9.891279 Guide sur les retards et les annulations de vol. (CaOODSP)9.904822 PDF 559 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-19-2020-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-retards-et-annulations-vol