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0861 |aTT4-50/19-2020F-PDF|zTT4-50/19-2020F-HTML
24500|aGuide sur les retards et les annulations de vol.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (29 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aLe numéro de catalogue (TT4-50/19-2020F-HTML) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Flight delays and cancellations : a guide.
520 |a« Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes en cas de retard ou d'annulation de vol. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. La compagnie aérienne qui exploite le vol concerné est responsable de respecter les obligations envers les passagers. Le guide décrit les différents types de retards et d'annulations de vols, et en quoi les obligations de la compagnie aérienne diffèrent selon leur degré de responsabilité dans la situation. Ce guide fournit également des conseils pour gérer les situations courantes liées à un retard ou à une annulation de vol. Ces conseils visent à aider à la fois les compagnies aériennes et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l'Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager déposait une plainte auprès de l'OTC concernant un vol perturbé » -- Introduction, page 3.
650 6|aRetards aériens|xDroit|zCanada.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFlight delays and cancellations : |w(CaOODSP)9.891279
794 |tGuide sur les retards et les annulations de vol.|w(CaOODSP)9.904822
85640|qPDF|s559 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-19-2020-fra.pdf
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