00000000nam 2200000zi 4500
0019.891280
003CaOODSP
00520221107172834
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008200908t20212020quc     o    f000 0 fre d
020 |a9780660359786
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aTT4-50/20-2020F-PDF
24500|aGuide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (10 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Seating of children with an accompanying passenger on an airplane : a guide.
520 |a« Le présent guide explique les mesures particulières que les compagnies aériennes assurant des services à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada doivent prendre pour faciliter, sans frais supplémentaires, l'attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans à proximité d’un parent ou d’un tuteur (passager accompagnateur). Le guide décrit : quand et comment une compagnie aérienne doit faciliter l'attribution de sièges à ces enfants; la distance à laquelle un enfant doit être assis par rapport au passager qui l'accompagne; la classe de service pour l'attribution des sièges; ce que doit faire une compagnie aérienne si elle a suivi toutes les étapes, mais n’a pas réussi à attribuer des sièges répondant aux besoins des passagers » -- Introduction, page 3.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aAvions|xSièges|zCanada.
650 6|aEnfants|xVoyages|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSeating of children with an accompanying passenger on an airplane : |w(CaOODSP)9.891281
85640|qPDF|s452 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-20-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-lattribution-sieges-aux-enfants-qui-voyagent-avion-avec-un-passager