00000nam 2200000zi 4500 9.891390 CaOODSP 20221107172853 m o d f cr cn||||||||| 200911t20202020oncab o f000 0 fre d 9780660360232 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 FA1-26/2020-2-3F-PDF Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable, auteur, organisme de publication. Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (iii, 8 pages) : illustrations en couleur, carte en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; automne 2020, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report. Publié aussi en format HTML. « Les pétitions en matière d'environnement constituent un moyen unique pour les résidents du Canada de transmettre leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurés d'obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d'environnement au nom de la vérificatrice générale du Canada. … Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1. Environnement Protection Canada Participation des citoyens. Développement durable Canada Participation des citoyens. Pétitions Canada. Environmental petitions annual report. (CaOODSP)9.891391 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ; automne 2020, rapport 3. (CaOODSP)9.842752 PDF 732 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bvg-oag/FA1-26-2020-2-3-fra.pdf HTML S.O. https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202010_03_f_43643.html