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022 |a2563-9102
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043 |an-cn---
0861 |aMQ1-10F-PDF
1101 |aCanada. |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié, |eauteur, |eorganisme de publication
222 0|aRapport annuel sur les plaintes
24510|a… rapport annuel sur les plaintes : |bétat des plaintes reçues et réglées en … au titre de la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, |c[2019]-2020.
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2018; ne paraît plus après 2020.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : … annual report on complaints.
515 |aLe livraison de 2018 est disponible en format HTML seulement.
588 |aDescription d'après: 2019.
588 |aDernière livraison consultée: 2020.
61016|aCanada. |bCommission de l'immigration et du statut de réfugié.|xFonctionnaires|xDiscipline|vPériodiques.
650 6|aResponsabilité administrative|zCanada|vPériodiques.
655 7|aPériodiques|2rvmgf
77508|t… annual report on complaints : |w(CaOODSP)9.891740
78500|tRapport annuel de ... sur les plaintes visant les commissaires.|w(CaOODSP)9.913461
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/conduite-commissaires/Pages/index.aspx#toc1