Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information / Commission du droit d'auteur du Canada.: Iu121-7F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information / Commission du droit d'auteur du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 1er avril 2006 au 31 mars 2007; ne paraît plus après : 2013/2014.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act.
Publishing information [Ottawa] : Commission du droit d'auteur du Canada, [2014]-
Chronology Paraît depuis : 2013/2014.
Frequency Annuel
ISSN 2818-2200
Catalogue number
  • Iu121-7F-PDF
Subject terms Commission du droit d'auteur Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
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