00000nam 2200000zi 4500 9.892163 CaOODSP 20221107173107 m o d f cr |n||||||||| 201006s1971 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Z1-1967/1-1-5F-PDF Z1-1967/1-1/5F Hartle, Douglas G., 1927- auteur. L'imposition sur le revenu et la femme mariée / Douglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto. Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971. 1 ressource en ligne (111, 2 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 5 Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « Février 1969 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Taxation of the incomes of married women. « Trente-neuf des mémoires qui ont été soumis à la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada contenaient des recommandations aux fins d'apporter un ou plusieurs changements à la fiscalité. Des questions soulevées dans les mémoires, c'est l'imposition équitable du revenu de la femme célibataire et de la femme mariée ayant des personnes à charge qui est à la fois la plus importante et celle qui entre dans les attributions de la Commission; elle est d'ailleurs toujours sans solution. Le régime fiscal actuel pose des problèmes particulièrement sérieux pour les femmes. La Commission Carter a recommandé des changements que certaines femmes considèrent plus défavorables encore que les dispositions de la loi actuelle. Ce sont ces questions que nous étudierons dans les pages suivantes » -- Introduction, pages [1], 4-5. Impôt sur le revenu Canada. Femmes mariées Impôts Canada. Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication. Taxation of the incomes of married women / (CaOODSP)9.892157 Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 5 (CaOODSP)9.873236 PDF 40.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1967-1-1/Z1-1967-1-1-5-fra.pdf