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086 |aZ1-1967/1-1-5F-PDF|zZ1-1967/1-1/5F
1001 |aHartle, Douglas G.,|d1927- |eauteur.
24512|aL'imposition sur le revenu et la femme mariée / |cDouglas G. Hartle, Institute for the Quantitative Analysis of Social and Economic Policy, Université de Toronto.
264 1|aOttawa : |bCommission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : |bInformation Canada, |c1971.
300 |a1 ressource en ligne (111, 2 pages non numérotées).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; |v5
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
500 |a« Février 1969 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation of the incomes of married women.
520 |a« Trente-neuf des mémoires qui ont été soumis à la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada contenaient des recommandations aux fins d'apporter un ou plusieurs changements à la fiscalité. Des questions soulevées dans les mémoires, c'est l'imposition équitable du revenu de la femme célibataire et de la femme mariée ayant des personnes à charge qui est à la fois la plus importante et celle qui entre dans les attributions de la Commission; elle est d'ailleurs toujours sans solution. Le régime fiscal actuel pose des problèmes particulièrement sérieux pour les femmes. La Commission Carter a recommandé des changements que certaines femmes considèrent plus défavorables encore que les dispositions de la loi actuelle. Ce sont ces questions que nous étudierons dans les pages suivantes » -- Introduction, pages [1], 4-5.
650 6|aImpôt sur le revenu|zCanada.
650 6|aFemmes mariées|xImpôts|zCanada.
7102 |aCommission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTaxation of the incomes of married women / |w(CaOODSP)9.892157
830#0|aÉtudes préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ;|v5|w(CaOODSP)9.873236
85640|qPDF|s40.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1967-1-1/Z1-1967-1-1-5-fra.pdf