00000nam 2200000zi 4500 9.892208 CaOODSP 20240612102806 m o d f cr cn||||||||| 201007s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-5-1-2020F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (39 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-5-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. « Ottawa, le 8 septembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 13 août 2008. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs maritimes » -- En résumé. Cargaison Canada. Douanes Droit Canada. Commerce international Réglementation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.892207 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime. 2022 (CaOODSP)9.925372 Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime (CaOODSP)9.803440 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-5-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-3-5-1-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-fra.html