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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-5-1-2020F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (39 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD3-5-1
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Marine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ottawa, le 8 septembre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-5-1 daté le 13 août 2008. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs maritimes » -- En résumé.
650 6|aCargaison|zCanada.
650 6|aDouanes|xDroit|zCanada.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tMarine pre-load/pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.892207
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.|b2022|w(CaOODSP)9.925372
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime |w(CaOODSP)9.803440
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD3-5-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-3-5-1-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-5-1-fra.html