MARC21

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086	1 \|aH14-261/2020F-1-PDF\|zH14-261/2020E-PDF
245	00\|aGuide des demandes de licences liées au cannabis : \|bculture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements.
246	10\|aProcessus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements
264	1\|a[Ottawa] : \|bGouvernement du Canada = Government of Canada, \|c2020.
264	4\|c©2019
300	\|a1 ressource en ligne (79 pages) : \|billustrations
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|a« Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 23 novembre 2020. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. »
500	\|aCette édition est en vigueur du 23 novembre 2020 au 23 juin 2021 (dates fournies par Santé Canada).
500	\|aTitre de la couverture.
500	\|aLe numéro de catalogue (H14-261/2020E-PDF) imprimé dans cette publication est celui de la version en anglais.
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations.
520	4 \|aPrendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.
520	\|a« Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon les modalités indiquées par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par celui-ci. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4.
650	6\|aCannabis\|xIndustrie\|xPermis, licences, etc.\|zCanada.
710	1 \|aCanada. \|bSanté Canada, \|eorganisme de publication.
775	08\|tCannabis licensing application guide : \|w(CaOODSP)9.892269
794	\|tGuide des demandes de licences liées au cannabis : \|w(CaOODSP)9.897466
795	\|tGuide des demandes de licences liées au cannabis : \|bDate de mise à jour: 2 juillet 2020\|w(CaOODSP)9.887973
856	40\|qPDF\|s2.45 Mo\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H14-261-2020-1-fra.pdf
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences/guide.html