00000nam 2200000zi 4500 9.892362 CaOODSP 20241105150756 m o d f cr |n||||||||| 201009e20200630onca obf f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu71-4/86-2020F-PDF Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, Canadian Intellectual Property Office, 30 juin 2020. 1 ressource en ligne (v, 105 pages) : illustrations (certaines en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual. « Version du 30 juin 2020. En vigueur depuis le 5 novembre 2018. » Également publié en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page i. Design Canada Gestion Guides, manuels, etc. Dessins et modèles Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. Industrial design office practice manual. (CaOODSP)9.891868 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/opic-cipo/Iu71-4-86-2020-fra.pdf HTML S.O. https://s3.ca-central-1.amazonaws.com/manuels-manuals-opic-cipo/IDOP-fr.html