00000nam 2200000zi 4500 9.892446 CaOODSP 20230109080411 m o d f cr mn||||||||| 201014t20202020quca ob f000 0 fre d 9780660362403 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-386/2020F-PDF Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). Version 2.0. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (213 pages) : illustrations (principalement en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2019. « La présente version du document … a été publiée en décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s'adressent à toute personne qui est propriétaire d'une substance inscrite à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle. Ces directives sont destinées à aider les entités réglementées à mieux comprendre le Règlement et à assurer la conformité de leurs installations aux exigences de celui-ci. Elles fournissent des précisions et des conseils sur : à qui le règlement s'applique; le calcule les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir; les avantages de la planification d'urgences environnementales; qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale; comment préparer un plan d'urgence environnementale; ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale; la simulation des scénarios identifiés dans le plan d'urgences environnementales; les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement; comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale; les conséquences du non-respect de la réglementation » -- Objet des directives techniques, page 10. Substances dangereuses Canada Gestion. Catastrophes écologiques Canada Prévention. Gestion des situations d'urgence Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Technical guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2019. (CaOODSP)9.892445 Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). (CaOODSP)9.879360 PDF 7.87 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En4-386-2020-fra.pdf