Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur l'accès à l'information … : CH58-2/8F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des champs de bataille nationaux, auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel et les statistiques de la Loi sur l'accès à l'information …
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English], [English]
Continued by Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information … ; Paraît depuis 2019-2020.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report and statistics on the Access to Information Act.
Publishing information Québec : Commission des champs de bataille nationaux = National Battlefields Commission
Chronology Paraît depuis 2017-2018; ne paraît plus après 2018-2019.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CH58-2/8F-PDF
Subject terms Canada.Loi sur l'accès à l'information.
Information sur l'État -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Issues
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