Méthode du modèle ACV des combustibles.: En4-418/2020F-PDF

« Le gouvernement du Canada élabore un projet de règlement intitulé le Règlement sur les combustibles propres (projet de règlement) en vue de réduire l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles et de l’énergie utilisés au Canada. Le projet de règlement est l’une des politiques complémentaires du Plan climatique du Canada qui s’harmonisera avec la tarification de la pollution par le carbone pour réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie. Dans le cadre du projet de règlement, le gouvernement du Canada élabore un modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles pour déterminer l’intensité en carbone (IC) des combustibles à faible intensité en carbone (CFIC) utilisés au Canada. Pour pouvoir créer des unités de conformité, un producteur ou un fournisseur étranger de combustible à faible IC devrait obtenir une valeur d’IC approuvée pour chaque combustible à faible IC qu’il produit ou importe. Le projet de règlement exige l’utilisation soit du modèle ACV des combustibles pour déterminer les valeurs d’IC propres à une installation au moyen de données propres à l’installation, soit des valeurs par défaut désagrégées disponibles dans le projet de règlement »--Contexte, page 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Méthode du modèle ACV des combustibles.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Fuel LCA model methodology.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques (pages 208-217).
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (x, 246 pages) : graphiques
ISBN 9780660365329
Catalogue number
  • En4-418/2020F-PDF
Subject terms Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada.
Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada.
Énergies propres -- Canada.
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