00000nam 2200000zi 4500 9.893167 CaOODSP 20221107173354 m o d f cr ||||||||||| 201103t20202020qucd o f00| 0 fre d 9780660365343 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-419/1-2020F-PDF Règlement sur les combustibles propres : document d’orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (23 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: quantification method development guidance document. « Le Règlement sur les combustibles propres qui est proposé (le projet de règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction ou de suppression des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantificationet sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets »--Introduction, page 5. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.893166 Règlement sur les combustibles propres : Juillet 2022 (CaOODSP)9.913049 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En4-419-1-2020-fra.pdf