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0861 |aXB432-9/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy) = |bLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).
24611|aLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 16 pages)
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-9, 2e session, 43e législature
500 |a« Première lecture le 2 novembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de réviser les critères d’admissibilité ainsi que le niveau de subvention de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans le contexte de la réponse à la maladie à coronavirus 2019. Il prolonge également la SSUC jusqu’au 30 juin 2021. Le texte modifiede plus la Loi de l’impôt sur le revenu pour introduire la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada (SULC) afin de soutenir ceux qui sont les plus touchés par la maladie à coronavirus 2019. Cette subvention offre un allégement à l’égard du loyer et des intérêts sur les dettes contractées pour acquérir des biens immobiliers utilisés par les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif dans le cadre de leurs entreprises ou autres activités. La subvention pour le loyer entre envigueur à compter du 27 septembre 2020 »--Sommaire.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aSituations d'urgence|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSubventions à l'emploi|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAide de l'État aux petites et moyennes entreprises|zCanada|vLégislation.
650 6|aCOVID-19|xAspect économique|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|xAspect économique|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Income Tax Act (Canada Emergency Rent Subsidy and Canada Emergency Wage Subsidy) = |w(CaOODSP)9.893165
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-9, 2e session, 43e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s345 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/parl/XB432-9-1.pdf
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