00000nam 2200000zi 4500 9.893196 CaOODSP 20221107173359 m o d f cr |n||||||||| 201103s1969 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Z1-1963/1-1-4F-PDF Z1-1963/1-1/4F Cook, Ramsay, 1931- auteur. L'autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte : 1867-1921 / Ramsay Cook, professeur à l'université York. Ottawa : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1969. 1 ressource en ligne (vii, 82 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ; 4 Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. Publié aussi en anglais sous le titre : Provincial autonomy, minority rights and the compact theory : 1867-1921. Comprend des références bibliographiques (pages [71]-82). Introduction -- L'origine du conflit fédéral-provincial -- L'offensive des droits provinciaux -- Le triomphe des droits provinciaux -- Un pacte entre groups culturels ? -- Épilogue -- Notes. « Je me suis employé à résumer les données bien connues, à enrichir la documentation et, tout spécialement, à relier à la pensée et à l'action politique les questions d'autonomie provinciale, de droits des minorités et celle de la théorie du pacte » -- Introduction, page 5. Relations fédérales-provinciales (Canada) Droit constitutionnel Canada. Canada. Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, organisme de publication. Provincial autonomy, minority rights and the compact theory : (CaOODSP)9.893188 Études de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme ; 4 (CaOODSP)9.873213 PDF 39.89 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/bcp-pco/Z1-1963-1-1/Z1-1963-1-1-4-fra.pdf