00000nam 2200000zi 4500 9.893230 CaOODSP 20240612102807 m o d f cr cn||||||||| 201104s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-mx--- n-us--- nccr--- ncho--- s-cl--- Rv55-8/11-4-22-2020F-PDF Niveaux de préférence tarifaire. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (11 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-22 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels. « Ottawa, le 28 octobre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-22 daté le 26 septembre 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en œuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). On y trouve également des lignes directrices administratives et d'autres renseignements généraux concernant ces décrets. Aux termes des accords de libre-échange (ALÉ) mentionnés ci-haut, un traitement tarifaire préférentiel est accordé pour des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et articles textiles qui ne satisfassent pas aux règles d'origine de l'accord. Ces dispositions prévoient un mécanisme commercial appelé « niveaux de préférence tarifaire ». Le taux de droit préférentiel, selon le mécanisme des NPT en vertu de ces ALÉ, est le taux qui s'appliquerait aux marchandises si elles étaient des produits originaires aux termes de l'accord applicable » -- En résumé. Libre-échange Canada. Commerce international Réglementation Canada. Textiles et tissus Droits de douane Canada. Vêtements Droits de douane Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff preference levels. (CaOODSP)9.893229 Niveaux de préférence tarifaire (CaOODSP)9.825606 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-4-22. (CaOODSP)9.816826 PDF 514 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-22-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-22-fra.html