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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---|an-mx---|an-us---|anccr---|ancho---|as-cl---
0861 |aRv55-8/11-4-22-2020F-PDF
24500|aNiveaux de préférence tarifaire.
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-22
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels.
500 |a« Ottawa, le 28 octobre 2020. »
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D11-4-22 daté le 26 septembre 2016. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en œuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) et l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). On y trouve également des lignes directrices administratives et d'autres renseignements généraux concernant ces décrets. Aux termes des accords de libre-échange (ALÉ) mentionnés ci-haut, un traitement tarifaire préférentiel est accordé pour des quantités déterminées de certains fils, tissus, vêtements et articles textiles qui ne satisfassent pas aux règles d'origine de l'accord. Ces dispositions prévoient un mécanisme commercial appelé « niveaux de préférence tarifaire ». Le taux de droit préférentiel, selon le mécanisme des NPT en vertu de ces ALÉ, est le taux qui s'appliquerait aux marchandises si elles étaient des produits originaires aux termes de l'accord applicable » -- En résumé.
650 6|aLibre-échange|zCanada.
650 6|aCommerce international|xRéglementation|zCanada.
650 6|aTextiles et tissus|xDroits de douane|zCanada.
650 6|aVêtements|xDroits de douane|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTariff preference levels.|w(CaOODSP)9.893229
795 |tNiveaux de préférence tarifaire |w(CaOODSP)9.825606
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD11-4-22.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s514 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-22-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-22-fra.html