Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations.: R5-761/2020F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
Title Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Protocol regarding An Act Respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families in relation to the Assembly of First Nations.
« Le présent protocole en date du 25e jour de juin 2020 pour référence. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
Catalogue number
  • R5-761/2020F-PDF
Subject terms Canada. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Autochtones -- Droit -- Canada.
Enfants autochtones -- Services -- Droit -- Canada.
Services aux familles -- Droit -- Canada.
Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État.
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