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Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations.: R5-761/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.893325&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitleProtocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Protocol regarding An Act Respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families in relation to the Assembly of First Nations.
  • « Le présent protocole en date du 25e jour de juin 2020 pour référence. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
Catalogue number
  • R5-761/2020F-PDF
Subject terms
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