Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations.: R5-761/2020F-PDF
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Department/Agency | Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. |
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Title | Protocole relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en ce qui a trait à l'Assemblée des Premières Nations. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Protocol regarding An Act Respecting First Nations, Inuit and Métis children, youth and families in relation to the Assembly of First Nations. « Le présent protocole en date du 25e jour de juin 2020 pour référence. » Publié aussi en format HTML. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées) |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Autochtones -- Droit -- Canada. Enfants autochtones -- Services -- Droit -- Canada. Services aux familles -- Droit -- Canada. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. |
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