00000nam 2200000zi 4500 9.893379 CaOODSP 20221107173430 m o d f cr |n |||||||| 201106s2020 onc |ol|||f|0| 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- YB432-1001/1-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act respecting Girl Guides of Canada = Loi concernant les Guides du Canada. Loi concernant les Guides du Canada Loi sur les Guides du Canada [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (ii, 10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature « Première lecture le 29 octobre 2020. » Publié aussi en format HTML. « Le texte remplace la Loi constituant en corporation « The Canadian Council of The Girl Guides Association », soit le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, par une nouvelle loi qui proroge l’association connue sous le nom de « Guides du Canada » et apporte des changements concernant son administration »--Sommaire. Texte en français et en anglais. Guides du Canada‏. Associations Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting Girl Guides of Canada = eng (CaOODSP)9.893375 Projet de loi S-... Projet de loi S-1001, 2e session, 43e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 181 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/YB432-1001-1.pdf HTML S.O. https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/S-1001/premiere-lecture